JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

Ordonner la compensation des sommes dues entre les sociétés SPIE et Monti.

LES MANDATAIRES es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI BILAL Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229

légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26643 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandre

en mortier de chaux formant corps de l'enduit et une troisième passe d'enduit au mortier de chaux en finition.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée Maître BASTOS Alexandre

Alexandre et Benjamin C et M.

Alexandre Y...

INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI

plomb sur les parties hautes des corniches, d'un défaut d'exécution des travaux incombant à l'entreprise et d'un défaut de conception du maître d'œuvre résultant de l'acceptation d'un revêtement par mortier

assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Monsieur Thierry X... 3 Le Boulardin 37130 BREHEMONT Représenté par Maître Quentin MOUTIER

FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant [Adresse 18] ayant déposé ses réquisitions écrites et contradictoirement S.A.S. [16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel MOATTI

ayant pour avocat plaidant Me Me Alexandra BASLE de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté par Me Alexandre

Président en date du 31 janvier 2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier