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6 résultats pour « Alexia KERBRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a8d7f1e12c85000874b134

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [S] né le 10 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 13 h 13 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630898503169600084135ec

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

au centre de rétention de : Monsiuer X se disant [I] [K] né le 11 Novembre 1990 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 29/04/2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a5c6ad78dd9cf0d3de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au centre de rétention de : X se disant [Y] [B] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118af178dc2492b0fce6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1](NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 08 octobre 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a2259dfcdc6046d4737c56f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 juin 2026 à 18h20, Vu l'appel formé le 04 juin 2026 à 16 h 52 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle