CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
28 mai 2026
, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise par la société Alan, - de déclarer la Sarl Alan irrecevable en sa demande de taxation d'honoraires ainsi qu'en toutes ses prétentions, - de
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
condamner la Société Alan Allman Associates France (anciennement Alan Allman Associates) à payer à M.
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] né le 18 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALBANIE
2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
4 juin 2026
avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban
RETENTIONS
6a152ba9cdc6046d47f26fba
24 mai 2026
[F] [M] né le 10 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152ba7cdc6046d47f26fa6
[H] [X] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152ba4cdc6046d47f26f61
procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [O] [P] épouse [D] née le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE
6a152baccdc6046d47f27006
dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [E] [K] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE
Rétention Administrative
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
APPELANT Monsieur [W] [B] né le 17 Février 1981 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Avis
CADA:20164179
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
La SAS SAFIC ' ALCAN rappelle le contexte de découverte des mesages litigieux.
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
Il n'est pas possible pour la société Inhérence Conseil et pour l'écosystème Alan Allman en général (dont font partie les sociétés Inhérence Conseil et Alan Allman Associates Asia) de continuer de la sorte
CADA:20191257
31 décembre 2019
février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de Saint-Alban-en-Montagne
CADA:20182595
11 octobre 2018
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de copies des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par le maire de Saint-Alban-en-Montagne
Chambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
ALAN ALLMAN ASSOCIATES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société , représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant
69d73419cdc6046d479a0dc7
8 avril 2026
S'il a des cousins qui vivent également en France, ses parents et une partie de sa fratrie vivent toujours en Albanie.
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2337
24 juillet 2025
Ayant appris, le 24 mars 2023, la cession de l'ensemble des filiales du groupe IDC à la société Alan Allman Associates, sans qu'il en ait été informé, le Fonds Arbevel a notifié à la société IDC sa volonté
69f97b47cdc6046d47a15ed3
4 mai 2026
APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
69f97b4acdc6046d47a15f4f
APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
69f97b4ccdc6046d47a15ff8
APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane
Page 1 sur 180