Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par Me Aliénor Evreux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Si le bien a été aliéné, on considère la valeur qu'il avait au jour de l'aliénation, et si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, la valeur de ce nouveau bien" ; Il en est ainsi des biens suivants

DBV2-V-B7I-JYON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux

DBV2-V-B7J-J4JY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux

N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01206 Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX

COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux

R.G : 06/00701 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 janvier 2006 APPELANTS : Madame

Par jugement «'avant dire droit'» du 27 avril 2021, le Tribunal judiciaire d'Évreux a : - dit que M.

Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par actes des 20 juillet et 10 août 2022, Mme [U] a assigné la SARL CEE et la SA FRANFINANCE devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évreux.

DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux

DBV2-V-B7K-KF45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux

N° RG 25/01470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02117 Tribunal judiciaire d'Evreux

Portalis DBV2-V-B7E-IN5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX

Le 20 décembre 2012, le greffe du tribunal de commerce d'Evreux a notifié à la requérante l'admission de ses créances.

Portalis DBV2-V-B7H-JM6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP BARON COSSE Q..., avocats au barreau D'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Demanderesse à la saisine : Société ACCELONIX société par actions simplifiée immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 721 561 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne

INTIMEE : SARL LE MARRONNIER prise en la personne de son représentant légal Witold KRAUZE, gérant 65 allée d'Iéna 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Christophe OHANIAN (avocat au barreau D'EVREUX