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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en la personne du président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS et Me Alix
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
Jocelyne DUTOT, mandataire ad'hoc de la SAS CAPELLE MEUBLES, demeurant 54 rue Pargaminières - 31000 TOULOUSE représenté par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Ali à payer à Madame Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
né le 29 Décembre 1930 à ALGER (ALGERIE) (99000), demeurant ...
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
naissance 4] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
10 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 04199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20500498 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SAS Azentis Technology, représentée par Me Capel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de
Source officielleChambre 1-6
6780be2a780de3a214879f00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
25 septembre 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3], demeurant
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (Algérie
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1e5dcdc6046d47e08a33
6 mai 2026
6 mai 2026
acquéreurs ont fait constater par huissier de justice la survenance d'une fuite d'eau sur le chemin d'accès à la maison depuis la voie publique, occasionnant des stagnations d'eau rendant selon eux l'allée
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
INTIMES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal ALIAS
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D], [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à Mme [W], Directrice Territoriale, et membre de la Direction générale, au motif qu'elle n'assurait l'intérim du poste de Direction de l'Unité de Gestion [Localité 5]-Capelas que pour une durée de huit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc07a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau de Béthune, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [S] [X] né le 20 Mai 1959 à [Localité 4] (Algérie) demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [X] né le 01 Janvier 1800 à [Localité
Source officiellePage 1 sur 2