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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9210711aef0be24f84a69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

- condamné in solidum les sociétés Filia-Maif et Allianz à payer à M.

Source officielle

Page 1 sur 110

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CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle a assuré ce véhicule auprès de la compagnie Allianz (n° de police 35342895). En 2010, son gérant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Société ALTRAN LAB [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6C SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 février 2017.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[J], a souscrit pour ce véhicule une assurance tous dommages auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz). Le 6 septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ALLIANZ IARD et la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Société ALLIANZ n'interjetait pas appel du jugement qu'elle exécutait.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Allianz Iard aux constructeurs et leurs assureurs, d'autre part.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société Altona à l'indemniser. 11.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900c8

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] pour la période allant du 28 juin au 10 novembre 2016, étant rappelé que les conditions générales du contrat liant les parties stipulent :  « Nous garantissons le versement d'indemnités journalières

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185944

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du plan d'action franco-albanais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle