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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 16] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, postulant Représentés par Me Amélia
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me François-Xavier GALLET
1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
,- subsidiairement, que même si l'on considère que les travaux réalisés ne sont que des améliorations ils devraient permettre le déplafonnement dès le premier renouvellement puisqu'elle en a financé une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
du confort thermique de la halle de la gare du Sud.
60361a04dc4f827dedac5d7a
17 décembre 2015
janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2015 Date de mise à disposition : 17 décembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
Elle indique admettre en cause d'appel l'application du barème publié en 2018 par la Gazette du Palais.
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
3ème Chambre civile
68e1fd2520ac6488494aa75f
2 octobre 2025
GARET, président, et Mme GUIBERT, greffière. FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [Y] et M.
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
[Y] au titre de l'indemnisation des améliorations apportées au fond loué du fait de la plantation de la vigne n'est pas forclose. 2° - Sur l'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué
Hospit. sans consentement
5fdd9edfd8762e484153cb98
23 août 2018
Pour moi ce galet est important. Non je ne suis pas du tout malade, vous le voyez bien. Je n'ai jamais atteint à la sûreté des personnes comme ils ont dit.
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
La Brasserie de la Gare La société CVM Labo et le maître d''uvre demandent qu'une part de responsabilité reste à la charge de la société Brasserie de la Gare contrairement à ce qu'a retenu le tribunal
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
Représentant : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Société BLEU COMME GRIS Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6253cc42bd3db21cbdd8fa17
9 février 2012
Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Février 2012 Audience tenue par Michel GAGET
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
# ouverture de la gare de LILLE-EUROPE et développement des infrastructures ferroviaires La SCI 12 RUE DE BÉTHUNE, là encore, affirme que l'ouverture de cette gare a amélioré les accès au centre
5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Clichy-la-Garenne du 29 juin 2018 de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et à la condamnation de la commune de Clichy-la-Garenne à
6253cda5bd3db21cbdd93fd0
26 avril 2018
Représentant : Me Henri-noël GALLET e la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 13 mars 2018, Monsieur Joël
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
transport du RER D pour le service annuel de 2019 et la délibération n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF, du même jour, attribuant une subvention de 2 938 000 euros à SNCF pour l'adaptation des gares
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
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