PARIS RG no 10/ 04364 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Amélie

par la SCCV Amelie à Mme [D] et désigné M.

2026/138 Rôle N° RG 24/05335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM534 [O] [Z] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Amel

[H] [R] muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amal DELANS de DELANS AVOCAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Amélie

Le salaire ne saurait être diminué du fait d'une nouvelle affectation.

Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires de travail ; Déclarer irrecevable la nouvelle demande de dommages et intérêts

[C] ; - rejeter la nouvelle demande d'expertise judiciaire ; - la déclarer irrecevable et infondée ; - débouter M. [C] de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; - condamner M.

Par jugement du 5 avril 2018, la période d'observation a été exceptionnellement renouvelée pour une nouvelle durée de 6 mois.

[B] a demandé au tribunal de : A titre principal, - DEBOUTER principalement Mme [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, Subsidiairement, - RAMENER à

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie

[K] irrecevable en sa demande nouvelle de dommages et intérêts ou à tout le moins mal fondé, - débouter M.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie

Ils considèrent qu'une nouvelle astreinte est nécessaire pour contraindre madame [L] à faire exécuter les travaux ordonnés.

[P] à rembourser Madame [H] [Q] à hauteur de la moitié, les sommes qu'elle serait amenée à régler à la SGCB.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M. 

Suite au décès de celui-ci, Madame [O] [E] a été nommée en son remplacement comme nouvelle gérante. Monsieur [Y] [I] était par ailleurs le compagnon de Madame [G] [U].

Le dossier a été réinscrit au rôle des affaires en cours le 14 octobre 2024 par le dépôt de nouvelles conclusions par Mme [I].

ou contraires, - condamné Mme [R] [W] aux dépens de l'instance, - condamné Mme [R] [W] à payer à la BNP Paribas Nouvelle Calédonie la somme de 100 000 francs pacifiques (cent mille francs pacifiques