QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS4 Madame [U] [O] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AMBOISE

SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Par un arrêté n° PA 030 227 22 00001 du 28 avril 2022, le maire de de Saint-Ambroix a refusé de délivrer ce permis d'aménager.

E..., adjoint au maire de Saint-Ambroix. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté du 4 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ambroix a consenti une délégation de fonctions à M.

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Ambroix a délivré à M.

D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).

B et de rejeter les conclusions présentées contre la commune de Saint-Ambroix, qui n'est pas partie perdante au présent litige.

Par une décision du 10 février 2023, le maire de Saint-Ambroix a informé la pétitionnaire que son dossier était classé sans suite.

civil et L 313-2 du code de la consommation, avec fixation du taux applicable à hauteur du taux d'intérêt légal, remboursement des intérêts indûment perçus, et notification d'un nouveau tableau d'amortissement

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 22 mars 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société CLINIQUE AMBROISE PARE, ci-après désignée AMBROISE PARE, enregistrée au greffe

Il a retenu que la SARL le PECHE SAINT AMBROISE avait offert à son client, M.

La société Ambroise Bouvier Froid tout en reconnaissant que M.

Ambroise construction, - condamner la S.A.S. LMJ Caribbean à verser à la S.A.R.L.

, Condamné la société AMBROISE CROIZAT aux dépens.

Le tableau d'amortissement joint à la présente offre de prêt a été établi sur la base de ce même taux de change.

La fondation hôpital Ambroise Paré gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif régi par les dispositions du code de la santé publique.

en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/04835 [H],[I], [F] [M] C/ SCI D'AMBROISE Grosse