LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Monsieur [F] [F] a été engagé par

[P] [U] a fait assigner Mme [B] et la SCI Arthemaux devant le tribunal judiciaire de Niort aux fins de voir : - prononcer la nullité du contrat de bail conclu entre la SELARL Pharmacie de la Chapelle

[N] [T] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la SAS Clear Channel France de l'ensemble de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la SAS Clear Channel France.

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

HMS, représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS Intimé : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ses agissements fautifs, parasitaires et déloyaux, de lui interdire de détenir, acheter et vendre des produits CHANEL, sous astreinte de

Pour les opérations de maintenance à deux, il faut pouvoir accéder de part et d'autre du panneau & avec des marches plus larges pour amener plus facilement le matériel. » Les travaux ont été réalisés et

[Z] a fait assigner en intervention volontaire la société [1] et l'AGS. Ni l'AGS ni le liquidateur de la société [1] n'ont constitué avocat. Par conclusions du 12 janvier 2026, M.

Sur la responsabilité de la SCP Notaire Chapel: La SCP Chapel a rédigé les actes de vente [P]/[Y] en 1977 et [L]/ [N]-[S] en 1981.

au lieu de l'accès arrière par la petite chapelle.

[O] reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave.

Faits et procédure M.

de faire application des dispositions de l'article précité et d'interdire à chaque parent de sortir Amel du territoire français sans l'autorisation de l'autre parent.

barreau de Lorient, toque : C0184 INTIMÉE Madame [F] [G] EPOUSE [Y] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

[I], à qui ce dernier avait donné procuration, a reçu notification du jugement le 18 août 2024 et que le délai pour faire appel a commencé à courir à compter de cette date.

les faits de diffamation et visent expressément l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui les sanctionne.

en état, et par Madame Romane Cherel, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qu'une faute grave n'est pas caractérisée, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non une cause