AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fc
17 août 2022
17 août 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [W] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me André
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) INTIMES : Madame Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
31 janvier 2011
2008/ 919-29-02-08 du 29/ 02/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMEES : SA ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE 17 Avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE Représentée par Me André
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représenté par Me André A..., avocat au barreau de NANTES Madame Jacqueline Y... épouse X... née le [...] à SOULLANS (85300) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b875
26 mars 2008
26 mars 2008
APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a18
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTES : Société LE CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCOMAN, -condamné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
SOCOMAN,- condamné la S. A.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
Mars 2022 - RG n°21/02086 - 1ère section ENTRE Mme [M] [W] EPOUSE [H] Demeurant Ferme de Montagne - 1020, route de la Turche - 74260 LES GETS Représentée par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
V-B7I-CKBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/81013 APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thierry ANDRÉ
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Sofian
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893fecdc6046d47bbeebb
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81479 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry ANDRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8b
14 avril 2011
14 avril 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01581 du 15/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON Mme [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître André
Source officielle13e chambre
5fd939f83167841f1927b67a
28 avril 2020
28 avril 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.
Source officielle2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
10 avril 2026
BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN
Source officielleAvis
CADA:20171479
24 mai 2017
24 mai 2017
nationale de la recherche à sa demande de communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention attributive d'aide n° ANR
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