Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Vu la déclaration d'appel élevée par la société l'anneau, par voie électronique le 4 août 2025.

son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy

Dans l'intervalle, son inscription au barreau d'Annecy n'ayant pas été confirmée, sur sollicitation de Madame le Bâtonnier de Strasbourg, son homologue du barreau d'Annecy avait indiqué par courrier du

du commerce et des sociétés d'Annecy depuis le 6 septembre 2013, représentée par M.

La société l'Anneau a relevé appel du jugement le 08 mars 2018.

Il expose que l'assignation du 22 mai 2001 ayant été délivrée au domicile de Madame X... à ANNECY et non à son domicile 75, rue Michel Ange à PARIS, serait frappée de nullité.

DÉCLARE la présente décision opposable à l'Unedic délégation AGS CGEA d'Annecy.

[F] [G] a été salarié de l'association Rugby Club d'Annemasse (RCA) en qualité de technicien ; il a été par ailleurs joueur au sein de cette association.

[S] [I] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY M.

[O] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY ******** M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY

barreau D'ANNECY Intimé M.

de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY

[T], devant le tribunal de proximité d'Annemasse.

Procédure devant la cour Par une requête, adressée par voie postale, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) de dire et juger que Mme B a déposé la décision

SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSRY S.A.S. [1] C/ [V] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY