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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
- MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES, l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9, Avenue Newton 78133 ST QUENTION EN YVELINES CEDEX CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN PLAIDANT par la SCP PARISET-ANHALT-HUET-MARECHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a7
21 février 2008
21 février 2008
2005F4033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
13 septembre 2007
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 76 / 78 avenue de Paris BP 549-6 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20051092 assistée de Maître ANHALT
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l’appel incident de la société La Brunellina Anstalt : 7.
Source officielle1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
26 septembre 2013
APPELANTE Société WADUNT ANSTALT, dont le siège social est [Adresse 2] - LIECHTENSTEIN dont le représentant légal est Monsieur [G] [Z] administrateur.
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbd62cd0ee00081f4339
5 janvier 2024
5 janvier 2024
03 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET
Source officielle1ère ch. civile
62c67c9aca9bf263790309b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
6] (Sénégal) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Scp ANSART-DEMARQUAY
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb8
12 mars 2008
12 mars 2008
MUTUELLE DE TARN ET GARONNE ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit,
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
12 mars 2008
12 mars 2008
MUTUELLE DE TARN ET GARONNE ------------------- Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielle13e chambre
5fdd5f32c1a24707f2eafe48
18 septembre 2018
18 septembre 2018
TC NANTERRE M-P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le médecin qui l'a examinée a mentionné dans son dossier " fausse couche complète " et l'a renvoyée chez elle avec une prescription d'antalgiques.
Source officielleETRANGERS
64476e9e3da6ded0f83d19e3
24 avril 2023
24 avril 2023
Sur le contrôle de la phase de rétention administrative L'article L. 741-1 du CESEDA dispose : « L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit heures, l'étranger
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb54303857409
11 février 2016
11 février 2016
lors que les références retenues pour l'évaluation du hangar portent sur des prix calculés selon la méthode 'terrain intégré', de sorte que la parcelle BY [Cadastre 1], indemnisée selon la méthode analytique
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdad7a2c4120a6a401586a4
16 mai 2019
16 mai 2019
Le commissaire du gouvernement demande de retenir la méthode analytique.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
12 juin 2018
délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia MINAULT, Me Julie GOURION-LEVY TC NANTERRE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT
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