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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
Messieurs [C] [N] et [X] [B] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed AITALI de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Anne
1ère chambre civile B
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25 janvier 2011
chambre civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : SCI LES ROCHES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85847
19 septembre 2001
Société AIC NETWORK SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Anne
Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
CHAVANOZ REALISATIONS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 071 035, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD
1re Chambre B
615e0e32c25a97f0381f5348
19 décembre 2013
APPELANT Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne
6253cbacbd3db21cbdd8df93
10 mai 2011
LYON INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants légaux 11 boulevard Kennedy-BP 90 69923 OULLINS CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Anne
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mai 2026
APPELANTE SA [C] Furet du Nord ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne
3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
le numéro 497.555.904 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anne
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
OMEGA DYNAMIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Anne
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
Sis [Adresse 6] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant, et Me Anne BOLLAND-BLANCHARD, avocat
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et plaidant par Me Anne
Pôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
RCS de LYON sous le numéro 508 669 363 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K0065, avocat postulant Assistée de Me Anne
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4058 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître BODARD
Chambre Commerciale
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6 octobre 2022
de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b004
3 juillet 2023
Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations