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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21614_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01902_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
société à responsabilité limitée (SARL) Marketingevents a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
(défendeurs) : 2 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Mesdames Anne-Marie, Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine Jean X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
N l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année N-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année N-1 jusqu'au 31 janvier de l'année N inclus ; en lui
Source officielle1ère Chambre
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
15 mars 2016
décembre 2000, les époux [Q] ont cédé à la SAS Askell l'usufruit attaché aux parts sociales de la SCI Saint Léonard pour une durée de dix années.
Source officielle1ère Chambre
679334d454e6f046d26ca528
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [Z] née le 21 Janvier 1979 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l'année n-1 jusqu'au 31 janvier de l'année n inclus ; l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année n-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c5232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dus au bailleur, - débouté la SCI Léonard de Vinci du surplus de ses demandes à ce titre, - condamné la SASU OML Trucks à restituer à la SCI Léonard de Vinci le trousseau de clés remis lors de la régularisation
Source officielleChambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
7 février 2019
Le 10 avril 2018, Léonard X... a interjeté appel de cette décision. Le 07 juin 2018, Léonard X... a remis l'enfant à Alina Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Le 6 décembre 2010, Akol a signé l'acte de cession de 50 % du capital de Léonard Solar. Le 20 octobre 2011, Paris Properties a fait signifier cet acte de cession à Léonard Solar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
3 mars 2016
* La société Léonard de Vinci - LDV - gérée par monsieur [G] et la sarl Léonard de Vinci II - LDVII - dont monsieur [G] est associé, ont eu recours aux services du cabinet d'expertise comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
La fin de l'année 2007 et l'année 2008 ont été marquées par les évènements suivants: . En décembre 2007, Madame Dominique C..., nouvelle responsable du bloc opératoire, est placée en arrêt maladie.
Source officielleChambre Sociale
66c8260a5372bffe82563001
22 août 2024
22 août 2024
B] veuve [Z], demeurant [Adresse 3] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] dont le conseil est Me Virginie LEONARD,
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec42
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L.
Source officielleChambre 3 A
6270c60c2354d9057d9e928e
2 mai 2022
2 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Les époux [O] sont propriétaires d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
2009 (13ème mois proratisé du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009), * 1520, 59 € au titre de la prime de fin d'année pour 2010, * 506, 86 € au titre de la prime de fin d'année pour l'année 2011 (
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur la situation de Léonard : Il n'est pas contesté qu'au 14 décembre 2010, date de l'ordonnance de non-conciliation, Léonard était à la charge de sa mère puisqu'il était en Master Formation EPS 2nde
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