Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la commune d'Offendorf, représentée par Me Anne-Claire Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 13 avril 2023 au greffe de la cour, la commune de Breitenbach, représentée par la SCP Racine Strasbourg, prise en la personne de Me Anne-Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Virginie PARENT, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

[F] à la tête de Lapp Muller dans une présentation faite à Stuttgart et planifiée par M. [A] [M], M.

G... devant le tribunal d'instance de Pointe à Pitre, en suppression des projecteurs installés par C...

S'agissant de ce dernier élément, la piètre qualité des copies de photos jointes au procès-verbal de constat permet uniquement d'identifier quelques traces plus blanches ou claires sur l'encadrement de

Amélie, munie d'un pouvoir en date du 02.04.2007 entendue en ses explications S.N.C.

A la question « le jour des faits, il vous colle contre le mur, vous donne t-il des coups ? », Monsieur S...

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE

de l'environnement, L. 123-6 du même code et des articles 3 à 6 de la charte de l'environnement et il n'est que temporaire dès lors que les installations devront être démantelées dans une vingtaine d'années

DBV7-V-B7C-DAYB Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 3 Juillet 2018 - Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

intérieur de la discothèque en déplaçant la piste de danse et la cabine disk jockey du côté de l'entrée de la discothèque, en ne créant pas d'autre piste de danse, en déplaçant le bar dans la salle no

SOCIALE ARRÊT No 115 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01724 - No Portalis DBV7-V-B7D-DF6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

[K], en retirant le placo-plâtre qui recouvrait les murs du rez-de-chaussée, a découvert une fissure très importante au niveau du mur intérieur est de sa maison d'habitation, au niveau de l'agrandissement

. *** La SCI Alexia est propriétaire des murs d'un établissement appelé 'Le BeachKlubber' exploité à [Localité 1] par sa locataire, la SARL Le Klubbing.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par MadameVictoria RENARD, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il y a lieu de constater qu'au cours des deux dernières années de travail, Mme Y...se montrait incapable de développer son chiffre d'affaires, et qu'au contraire par rapport à l'année 2006 où elle avait

. **** Par acte authentique du 25 janvier 2008 la SCI LE VENTOUX a donné à bail commercial pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 15 août 2003 à la SARL DESERT PALACE un tènement