Marie DUPUY Me Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.

Marie DUPUY Copies certifiées conformes délivrées à : Louis Marie X...

] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA GROUPE SAFRAN sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai

barreau de PARIS APPELANTE **************** Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT 35 rue de la Gare 75168 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Irène NGANDO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du

* Le 1er mars 2022, M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/15670 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Libre Intimé, non appelant, cité le 6 mars 2008 à personne, absent, représenté par maître DUPOUY, avocat au barreau de MARMANDE. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant.