1926 à [Localité 10] demeurant [Adresse 16] Représentés par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe AUTIER avocat au barreau de PARIS, postulant Assistés de Me Jean-Claude LOLLICHON-BARLE

sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française ; Condamne Enoch A... et D...Yves dit Yvon Y... aux dépens, dont distraction au profit de Maîtres Jean Claude et Anne

la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie

au coût de la rédaction du 3ème bail, en application de la clause 3-4.1 du contrat de bail.

, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Mme [D] [P] [O] épouse [C] Représentant : Me Anne-sophie

barreau de PAU INTIMÉE : Madame [I] [U] [L] née le 14 Mars 1940 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie

Anne Sophie, mandataire judiciaire de l'ATIHC.

au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque

[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.

Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

SUR CE, LA COUR, * Sur le régime du bail Considérant que Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Sophie X... une somme de 480 € en remboursement d'un dépôt de garantie versé lors de la conclusion d'un bail.

Madame Anne Y... s'étant maintenue dans les lieux, Monsieur Tristan X... a fait assigner, devant le tribunal d'instance de... arrondissement), Madame Anne Y... et Monsieur Jacob Z... pour voir valider

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

No 694 RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre