Plaidant par Me Anne-Sophie LILTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

WESTAFRICA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Anne-Sophie

MERCIALYS RCS de [Localité 5] sous le numéro 424 064 707 [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE

.-62149 FESTUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Anne-Sophie Z...

/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Me Sophie KERIHUEL, du barreau de PARIS DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Société [1], appelante [Adresse 2] Ayant pour avocate par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, du barreau de THONON-LES-BAINS

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie Texier, conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

CALINDA C/ [O] [C] PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie VERT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour :

de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN.267, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie

BARLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [T] [D] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Anne-sophie BARLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane LILTI

de Monsieur [H] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie