Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

SELAS ALONG SIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 Intimée : Madame [S] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Etablissement Public OPH 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure

Mme [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée APPELANTE Et Organisme OPH 05 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure

BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PUTANIER loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...

par Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en Chambre du conseil, devant Madame Anne-Laure

mauritanien, demeurant sis [Adresse 1], titulaire d'une carte de résident., représenté par Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS Intimée : Association ADEF HABITAT, représentée par Me Nathalie LAGREE

Me Jean-marc ANDRE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Stanislas COMOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES

Statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure