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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
droits de la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2412470 substituée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d967
21 janvier 2025
21 janvier 2025
G] [W] né le 09 Juin 1964 à [Localité 20] (44) [Adresse 15] [Localité 12] Madame [I] [X] épouse [W] née le 31 Août 1964 à [Localité 18] (49) [Adresse 16] [Localité 12] Représentés par Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
2 juillet 2010
INTIMÉE : SARL SIMOLDES PLASTICOS FRANCE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Anne-Laure
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
X] [B] né le 09 Juin 1964 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [K] [Z] épouse [B] née le 31 Août 1964 à [Localité 23] [Adresse 26] [Localité 18] Tous deux représentés par Me Anne-laure
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdfa34ad10008581747
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FLORAME C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le 18/01/24 à : - Me Laure CHIESA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielleChambre 4-5
65aa20eaa34ad100085817c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
696ab1c7cdc6046d4793f934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
20 janvier 2021
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS SELEURL VALERIE BLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88f
2 mars 2011
2 mars 2011
2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Alain BLOCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f94f6d9e13277d6e393c
20 avril 2022
20 avril 2022
ORGANIC ALLIANCE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maxence BLOCH et Me Aurélien DIDAY du PARTNERSHIPS GOODWIN PROCTER (FRANCE) LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : R294
Source officielleChambre A - Civile
63465918c024d1adffef74aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
substituant Me Hamid KADDOURI, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 743 INTIMEES : Madame [S] [J] née le 06 Septembre 1930 à [Localité 8] (44) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleChambre 4-5
68676d796cbb391a608a1885
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0252
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET, avocate au barreau de PARIS, toque : R052, INTIMÉES S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
8 décembre 2020
E] [B] Née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Maxence BLOCH
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laure TIDJANI-BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARLU [E] [V], ès qualités
Source officielleChambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
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