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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
née le 08 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
6253ca07bd3db21cbdd89de0
3 décembre 2007
Greffier : Mme Anick PICOT, Ajoint Administratif faisant fonction de greffier. Origine du litige. Suivant contrat en date du 21 octobre 2003, M.
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb9
21 février 2017
[M] [Y] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [R] [S], es qualité de liquidateur
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE *******
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI
Pôle 1 - Chambre 3
61624d63ed30a8f561738241
19 janvier 2010
pour le compte de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [C] [U] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour qui a déposé un dossier
Pôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
LECOMTE de l'AARPI ALEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0401 Appelant dans les dossiers 15/11824 et 15/12227 et intimé dans le dossier 15/13633 - SARL EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR CHANTIERS