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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY,
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0cc
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [R] [G] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jacqueline Gilberte Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12d
26 février 2010
26 février 2010
Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Joël Jules D... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccf
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur Louis Félix X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETONS Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c4
16 avril 2010
16 avril 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 3405 ; APPELANT : Monsieur Charles Jean X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d2
26 février 2010
26 février 2010
Me Georges Emmanuel GERMANY de la SELARL GERMANY CONSEIL & DEFENSE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Georges Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Luc Vincent X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Josiane Justine Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Je me constitue au nom de Monsieur Georges, Adrien, Marie X.... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Résidence Racine Bt Groka Appt 1 97290 LE MARIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/005891 du 27/01/2011 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f656
17 février 2012
17 février 2012
Partielle numéro 2010/ 006264 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella Y... ... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e159
25 juin 2010
25 juin 2010
9601366 APPELANTE : Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE, à l'enseigne (SIKOA) poursuites et diligences de son Directeur Général Résidence Vatable 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c7
22 octobre 2010
22 octobre 2010
juridictionnelle totale numéro 2009/ 003936 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Olivier Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie
Source officielleChambre civile
634f9587b5afe5adfff28a3a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [D] [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f632
17 février 2012
17 février 2012
97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Cyrille emmanuelle TUROLLA-KARSALLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Andrée Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Annie
Source officielle13e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e5
11 septembre 2014
11 septembre 2014
N° 13/05160 AFFAIRE : Association DES ASSYRO CHALDEENS EN FRANCE C/ [E] [Z] es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association DES ASSYRO CHALDEENS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
impaires la deuxième moitié des années paires) à charge pour le père de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle -condamné Monsieur Chandra X... à payer pour l'entretien et l'éducation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f007a
3 avril 2023
3 avril 2023
CHADEY S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 6