[F] [O] de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la société Antares aux dépens ; - débouté la société Antares de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Thierry TOMASI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 Société ANSALDO

Elles soutiennent également que, la société Ansart TP ayant abandonné sa demande de paiement direct au maître d'ouvrage, la cour d'appel de Lyon puis la Cour de cassation ont définitivement établi les

social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, substitué par Me MOREAU ANSART

résistance dolosive puisqu'elle n'a pas fourni, alors qu'elle les connaissait, les éléments nécessaires pour que les acquéreurs comprennent clairement l'impact qu'aurait l'implantation de la résidence Antares

6] (Sénégal) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Scp ANSART-DEMARQUAY

civile ; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société Andrade Distribution (ci-après Andrade) est une société ayant pour activité le commerce de gros de

Distribution ( ci-après la société Andrade) est un grossiste en fruits et légumes à [Localité 3].

ANGLARD Représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I.

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 10191 APPELANT : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANDARD

ANELARD C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.

mise en conformité prescrits par l'administration étaient à la charge de la SCI Anelard en sa qualité de propriétaire bailleur; - constaté que la SCI Anelard a manqué à ses obligations de bailleresse

La société Anelard n'a pas contesté cet arrêté.

[Z] [K] né le 20 Octobre 1998 en Roumanie, de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Marianne Ansart, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

U ANGLARD exerçant sous l'enseigne AGENCE ANGLARD ORPI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Sophie

Sur la responsabilité de l'agence Anglard.

MTA assurances et la SARL Andrade voyages ont été condamnées à payer à APICIL prévoyance la somme de 1.564,00 euros au titre de sa prise en charge d'une partie des frais d'obsèques.

[I] et la société Axa en qualité d'assureur de celui-ci, la société Allianz en qualité d'assureur de la société Ankara, enfin Mme [T], devant le tribunal de grande instance de Coutances aux fins d'être

L'Eurl Ankaro a été créée le 29 octobre 2013 pour exercer une activité d'achats, de vente et de viabilisation de terrains.

Les locaux où était exploité ledit fonds appartiennent à la société Anvaro, bailleur, qui est intervenu à l'acte et a agréé la cession.