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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
24 juillet 2020
W... né le [...] à Chiraz, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cc
24 juillet 2020
24 juillet 2020
H... se disant I... connu sur divers alias né le [...] à Fès, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c8
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... né le [...] à Mareth, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 non comparant selon procès-verbal du centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c9
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... né le [...] à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cd
24 juillet 2020
24 juillet 2020
E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385b
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représenté et assistée sur l'audience par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1055, substitué sur l'audience par Me Antoine GIRAUDET avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 11/ 13 158 Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d42
6 mars 1998
6 mars 1998
PRONONCE la nullité du contrat d'assurance souscrit par Monsieur Antoine X... auprès de la société d'assurances "A.G.F.", .
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard Général Giraud
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef12
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Antoine X..., étant l'avocat mandaté pour représenter le syndicat des copropriétaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0da9c25a97f0381f4e9e
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
IPSEN PHARMA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, plaidant pour l'Association ANTOINE & BENOLIEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
PARIS - RG n° 06/06320 APPELANTES Madame [V] [C] veuve [B] [MP] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
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