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156 résultats pour « Antoine RAIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163515ba2ead9ed860b6fcd

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : D 1662 INTIMEE SAS ATLANTIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE substitué par Me Antoine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b4

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

RM / DS** Roland X..., Antoine Y... C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbccdc6046d478947d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86665

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Raymond X..., Y... Z... épouse X... A.../ Jean Antoine Bernard B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcacdc6046d478948e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [T] né le 20 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine précisant à l'audience être portugais RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze avocat de permanence

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d1

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Madame Anaïs X... placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec Giulio, réside depuis la levée de son incarcération, au domicile de son père, Antoine X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d0

Appel

18 février 2008

18 février 2008

RAYMOND X... C/ Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Jean-Raymond X...a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions. L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mars 2016.

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Raymond et M. Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b2

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

(MINEUR) Antoine X...

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Raymond A... ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1796 du 07/ 06/ 2007

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

G : 07 / 02316 POURVOI C 0721742 du 20 / 12 / 2007 Me Raymond X... C / S. A. R. L. JPLR M. Jean Paul Y... Mme Cécilia Z... épouse AA...

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

, Robert, Raymond Y...

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ... 20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7b

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 514 908 813 ayant son siège au 43 avenue Raymond

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