Le code APE délivré par l'INSEE était le code APE 6820A, lequel correspond à l'activité de «location de logements ».

Le code APE délivré par l'INSEE était le code APE 68.20A correspondant à l'activité de «location de logements ».

A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre

Apte à y travailler en binôme. Apte à travailler sur un escabeau sécurisé avec garde-corps. Inapte à travailler sur une échelle télescopique.

A la suite de deux visites médicales des 1er avril et 19 avril 2016, le médecin du travail le déclarait inapte à son poste de conducteur d'engins, en précisant qu'il demeurait apte à un poste sans manutention

A l'issue des deux visites médicales de reprise, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste avec aménagements (charges physiques et position agenouillée interdites ) le 24 avril 2012.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte

Lors de sa visite de reprise, il a été déclaré apte à reprendre son poste par le médecin du travail et a repris ses fonctions fin juillet 2015. Par lettre du 30 septembre 2016, M.

Le 20 novembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée « inapte à son poste d'employée administrative aux admissions, serait apte à un poste identique dans un autre service de l'établissement et à revoir

Le 26 juin 2007, le médecin du travail déclarait le salarié « apte à son emploi de laveur de vitres mais inapte temporaire au travail en hauteur, à revoir dans trois mois ».

À la suite des deux visites médicales de reprise en date des 27 juin et 11 juillet 2012, il a été reconnu inapte au poste d'aide-soignant mais apte à exercer un travail similaire dans un autre contexte

Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

La Société APPS VELOCITY allègue qu'après son développement, l'application a été mise en ligne sur l'Apple Store le 21 septembre 2017 et sur Google Play.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

Toutefois le salarié reste apte à un poste de travail tenant compte des restrictions suivantes : - pas de port de charge - poste alternance assis debout'.

Le 12 novembre 2015, Mme [U] a de nouveau été déclarée apte avec une restriction supplémentaire concernant le nettoyage des baignoires.

{"d\u00e9cision attendue": "La Cour devra statuer sur l'annulation du jugement et la condamnation \u00e9ventuelle du CASVP, en appr\u00e9ciant la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur impact sur les

Le 16 mars 2011, au terme de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [H] inapte à son poste de travail, mais apte à un autre.