L'appelant a été victime d'un accident de la circulation survenu le 01er octobre 2012 ; [K] [O] et son assureur reconnaissent devoir indemnisation intégrale.

APPELANTS Maître [O] [T] mandataire judiciaire, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL ESSENCE NATURE, société en liquidation judiciaire prise en la personne de

: N° RG 15/23859 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre 1ère section - RG n° 13/08024 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04107 APPELANT

l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171070 Représentant : Me Marc CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS

Ainsi, les faits de concurrence déloyale par parasitisme invoqués par les appelants ne sont pas caractérisés. Les développements consacrés par les appelants à une responsabilité personnelle de MM.

SUR CE Sur la recevabilité des demandes de l'appelante : L'appelante poursuit l'annulation ou l'infirmation du jugement en ce qu'il n'y a eu aucune signification valable et régulière délivrée à

[X] en sorte que les dispositions de l'article L. 622-13 I invoqué par les appelants ne sont pas applicables.

Les demandes des appelantes fondées sur cette rupture doivent donc être rejetées. Sur l'allégation d'inexécution du préavis accordé M.

APPELANTES Madame [B] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raoudah

Pour nier toute valeur au calcul de l'administration, les appelants n'ont produit à l'appui de leurs dires qu'un article de presse.

répertoire général : N° RG 15/08810 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS

: A l'audience publique du 04 Février 2020 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 17 Mars 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE

APPELANTE : Madame [S] [F] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

La société appelante, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue de supporter la charge des entiers dépens.

16/04531 1ère chambre civile [E] C/ [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2020 APPELANTE

répertoire général : N° RG 18/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04931 APPELANTS