CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aaf
8 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ariana
1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Ariana
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.
6253cd62bd3db21cbdd932ba
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
Représentée par Me Ariana RODRIGUES, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
6253cd63bd3db21cbdd932c4
Représenté par Me Yves COUROUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 38), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.
6253cd63bd3db21cbdd932c7
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Juge des référés
ORCA_25NT00432_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 du préfet
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
Madame [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me PORTE Mélody substituant Me Marina ROUTIER-SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 34 Ayant pour avocat plaidant, Me Ariane
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00733_20240718
18 juillet 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
le 04 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
ARKENA CAPITAL, agissant en la personne de son président, M.