de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWP VF/EB Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00059) [J][C] [U] [L] C/ CPAM DE L'ARIEGE

Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 10 h 46 par courriel, par Me Doro GUEYE

FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003487 du 19/06/2025 accordée par le bureau d'aide

DAV ' YOHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

GUEDJ.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Par requête en date du 27 mars 2025, reçue au greffe du tribunal le même jour, le préfet de l'Ariège a demandé la prolongation de la rétention de M.

Le cabinet GUELLE doit en conséquence être débouté de son appel en garantie contre la SA SIG SCHROLL.

' MONTERO ' DAVAL GUEDJ , sur son affirmation de droit.

NEPTUNE prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

COHEN- GUEDJ ' MONTERO ' DAVAL-GUEJD qui en a fait l'avance sous sa due affirmation A titre principal : Sur les demandes dirigées à l'encontre de de Madame [J] [B] épouse [C] et Monsieur [A] [C] :

N° 21/24 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYFX Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00078 MPB/MP [K] [V] C/ MDPSH DE L' ARIEGE

Vers 06h30, l'équipage du navire, amarré par deux gardes avant et deux gardes arrière, a constaté que les treuils des deux amarres des postes arrières déviraient, et que le navire s'écartait du quai, ce

La SAS Guess France rappelle que le gérant de la SARL Toulouse Roques, M.