Sur le fond, elle fait valoir que le retenu a refusé d'embarquer pour voir ses enfants.

circonstance survenue pendant la dernière période de prolongation de sa rétention administrative ne caractérisait la menace à l'ordre public invoquée par l'autorité préfectorale et qu'il n'avait pas refusé d'embarquer

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du Var par M.

[K] est invité à quitter le centre de rétention pour se rendre à l'aéroport afin d'embarquer à destination de l'[Etablissement 1] et qu'il refuse d'embarquer. M.

Monsieur a refusé d'embarqué. La décision n'a pas été notifié tardivement.

Au soutien de sa demande, le conseil de X se disant [T] [I], argue que le vol sur lequel devait embarquer la personne en direction de l'Allemagne a été annulé, que les recherches pour désigner l'Allemagne

Douanes déposées le 20 septembre 2012auxquelles la Cour renvoie expressément pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, l' Administration des Douanes soutenant principalement qu'il ne peut être argué

Son avocate soutient que: -la prolongation a été fondée sur le refus du retenu d'embarquer, -le retenu préfère aller en prison que d'abandonner son enfant en France, -sur le passeport, il aurait été

[H] [N] [T] ayant été placé en rétention après avoir été élargi pour avoir exécuté une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées et ayant refusé d'embarquer à deux reprises

Elle conteste que les dates limites de consommation étaient trop rapprochées, indiquant que les produits frais embarqués, dont la nature était connue du transporteur, devaient être consommés dans les 42

A l'audience le Conseil de Madame [O] a repris les moyens soulevés dans la déclaration d'appel et a argué du fait que, même si Madame [O] n'avait pas refusé de partir au Sénégal, le vol aurait été annulé

Il expose qu'il veut repartir au « bled », qu'il a fait un refus d'embarquement parce qu'il voulait récupérer ses affaires.

aurait pour unique effet de créer une présomption simple de conformité susceptible d'être combattue par le destinataire par la preuve d'un vice antérieur à l'embarquement ou étant la conséquence d'un

[D] a refusé d'embarquer sur les conseils de son avocat car il avait déposé un référé-liberté et interjeté appel devant la cour administrative d'appel, Sollicite une assignation à résidence.

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 3] le 28 juin 2025 par M.

Il a fait obstruction à son éloignement en refusant d'embarquer le 31 mars 2025 à bord du vol à destination d'[Localité 2].

A l'audience, Monsieur [D] [I] explique qu'il a refusé d'embarquer car sa situation familiale en Algérie n'est pas enviable, il n'a jamais vu son père et sa mère vit avec un autre homme.

RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Madame [O] [Q] a été engagée par la société EMBRAER EUROPE (ci après dénommée EMBRAER) en qualité d'ingénieur technico-commercial suivant