ARRET N° [U] C/ [X] S.A.R.L.

ARRET No du 08 janvier 2008 R.G : 05/02230 X...

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEYZ AFFAIRE : SA DEXIA CRÉDIT LOCAL

Par arrêt du 24 mai 2016, la cour d'appel a infirmé ce jugement, renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Versailles.

: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 70 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20