de nationalité Armenien Actuellement en rétention administrative.

Un médecin en Arménie ou en France, (l'entretien n'a pas permis de le comprendre) lui aurait également dit qu'elle n'était pas schizophrène mais souffrait d'un problème bien moins grave se traduisant par

[T] [C] [L] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

 », tel qu'en atteste le certificat de l'administration territoriale des archives nationales d'Arménie produit devant la cour.

Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Arsen

, - s'il existe bien un document d'identité délivré par les autorités arméniennes valide jusqu'en 2022, des décisions de non reconnaissance ont été rendues depuis par l'Arménie, qui a indiqué qu'il n'était

née le 22 Février 1966 à NOEMBERIA (ARMENIE) fille d'ASLANOVA Bartiarje et de BAVAKA Oganessian de nationalité arménienne, mariée, sans profession actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ...

[W] [E] alias [E] né le 17 Septembre 1988 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

[S] [E] né le 22 Octobre 1985 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Armenien Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence

Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir

S'agissant de la possibilité de solliciter la nationalité arménienne, dont les conditions sont fixées par la loi sur la citoyenneté arménienne promulguée le 6 novembre 1995 et amendée le 26 février 2007

B de bénéficier d'un tel suivi en Arménie.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née d'un couple mixte azerbaidjanais et arménien.

M. et Mme C, de nationalité arménienne, nés respectivement les 30 juin et 9 mars 1970, déclarent être entrés en France le 18 juin 2012.

A E a indiqué être né, le 7 août 1985, en République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de parents d'origine arménienne.

ou la nationalité arménienne de ses parents, il ne remplit pas les conditions pour prétendre à la nationalité arménienne en application de l'article 13 de la loi arménienne sur la nationalité du 26 novembre

Divorcée en 2023 de son époux arménien, père de leur fils né en 2006, elle est, désormais, célibataire et, au 27 mars 2024, son fils, encore mineur, qui l’avait accompagnée en 2016 hors d’Arménie, peut

Des groupes mixtes de travail restreints peuvent se réunir par secteur, si la nécessité s'en fait sentir, en France ou en Arménie.

Il soutient que : - il justifie de son identité ; - il ne peut se prévaloir de l'article 13 de la loi du 24 novembre 1995 sur la citoyenneté de la République d'Arménie : il a saisi les autorités arméniennes