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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483be
16 octobre 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06800 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Avril 2025 Appelant : Monsieur [X] [J], représenté par Me Driss EL KARKOURI, avocat
Pôle 5 - Chambre 6
6971f37fcdc6046d47397837
21 janvier 2026
Mme [J], qui succombe, sera donc condamnée aux dépens, avec distraction au pro't de Maître Arnaud Cermolacce, avocat, sur son affirmation de droit, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 8
6033f75f494417a7ce76b58d
23 février 2017
associés, avocat au barreau de Paris, toque : R195 PARTIE INTERVENANTE Sa Banque Patrimoine Immobilier N° SIRET : 381 804 905 00457 [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Arnaud Cermolacce
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a25
22 mars 2018
[D] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Arnaud
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de Paris, toque : D1073.
67f753dceb05d6bf6564da04
9 avril 2025
CERMOLACCE Avocat, sur son affirmation de droit, conformément aux articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile.
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : C752 Assistée de Maître Dorothée LANTER, avocat au Barreau de Paris INTIMEE S.A.
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67318
16 janvier 2025
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Arnaud CERMOLACCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 INTIMEE Composition de la cour :
Chambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
FONCIA GRAND DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE
Chambre 3-2
669a0186bf9da27f384b0ca4
18 juillet 2024
CGL Représentant : Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Chambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e84
20 novembre 2001
RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, C/ SOLYDIFCAL
6253c8aabd3db21cbdd85e89
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde CHADEYRON, de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate
15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
APPELANT Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocat au barreau
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocat au barreau
4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
, assisté par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de [Localité 4] Madame [M], [C] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
APPELANTE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline SALAVERT-BULLOT
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