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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert
Chambre civile
659f965a3328fa00087a254e
10 janvier 2024
d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Arnaud-gilbert
Chambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG et par Me Arnaud-Gilbert
Pôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8b2
21 mai 2015
& SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Assisté de Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Madame [K] [T] épouse [F] Née le [Date naissance 1]/1961à
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
384 282 968 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert
1ère Chambre
60340c44530076bb767db98e
10 février 2017
Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Arnaud-Gilbert
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b7
7 octobre 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26670 Plaidant : Me Arnaud-gilbert
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
SUPPORTER INVESTISSEMENT CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 84 boulevard de Latour Maubourg-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Arnaud-gilbert
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert
2ème Chambre
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud-Gilbert RICHARD, plaidant, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
REQUETE Société COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (CMEG) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
assistée de Maître Emmanuelle CUGNET, avocat (P476) Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société DEGUELDRE ayant son siège social [Adresse 15] Représenté par Me Gilbert
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
de Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS (D1912) Société BUREAU VERITAS prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ARNAUDY
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