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19 résultats pour « Arnaud-Gilbert RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

650d316871dfcd8318201510

Appel

31 août 2023

31 août 2023

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

Chambre civile

659f965a3328fa00087a254e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Arnaud-gilbert

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG et par Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8b2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

& SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Assisté de Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Madame [K] [T] épouse [F] Née le [Date naissance 1]/1961à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df3845040

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

384 282 968 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011301

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

1ère Chambre

60340c44530076bb767db98e

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26670 Plaidant : Me Arnaud-gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

SUPPORTER INVESTISSEMENT CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 84 boulevard de Latour Maubourg-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Arnaud-gilbert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud-Gilbert RICHARD, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d3f74a27a178b843c1

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

REQUETE Société COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (CMEG) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

assistée de Maître Emmanuelle CUGNET, avocat (P476) Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société DEGUELDRE ayant son siège social [Adresse 15] Représenté par Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

de Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS (D1912) Société BUREAU VERITAS prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ARNAUDY

Source officielle

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