ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

- condamné la société Arrow [Localité 1] au paiement des dépens.

[S] et Mme [N] à payer à Terres d'Armor Habitat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Terres d'Armor Habitat de sa demande de réduction du délai ; -

Depuis 2015, la société Aromax exporte un arôme naturel Cocoa Extract sous la référence ARX/81503 à la société Sud-Coréenne dénommée French Koeran Aromatics (ci-après FKA), lequel arôme est produit par

ARBM, Holding Valsoptique, Valsoptique AROD et M.

La société MANE, qui soupçonne une contrefaçon de 91 de ses formules d'arômes et de parfums, a présenté pour 73 d'entre elles une requête en saisie contrefaçon aux sièges de la société AROMAX à SOPHIA

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

[S] [R] demande au magistrat de la mise en état de': prononcer la radiation pour défaut d'exécution de l'appel formé par l'armateur'; condamner l'armateur à lui payer la somme de 3'000'€ au titre des

Le 29 juin 2011, madame [J] signait un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Armor Constuctions Rénovationsqui se substituait à celui du 10 septembre 2010.

à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] et la CRCAM des Côtes d'Armor. M. [B] a conclu au fond le 29 mars 2024.

COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 21 décembre 2023, l'ARCOM conclut au rejet de la requête de la société Média Bonheur.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 28 mai 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclut au rejet de la requête.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de Mme [C] [L] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE DES COTES D'ARMOR

développées son représentant à l'audience, l'appelante demande à la cour de : - débouter la société de toutes ses demandes ; - infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor