[A] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile * rejeté la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile par Madame [S] * condamné Mme [S] aux dépens * rappelé que l'exécution provisoire

Selon la Cour de cassation (2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n° 21-21.007), il résultait de l'article 2241 précité, interprété à la lumière de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits

en vertu de l'article 1315 du Code civil ; Mais considérant que, lui-même, n'a jamais démontré l'origine et la cause de ce virement de 21.000 francs qui, selon lui, aurait été fait à son profit par

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

SELARL Lexface, en vertu de l'article 699 du code de procedure civile.

Elle invoque la jurisprudence de la Cour de cassation, au visa de l'article 1710 du code civil, selon laquelle le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation

450 du code de procédure civile

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

Appelante de cette décision, la société DROUOT PIERRE soutenait que l'article 11B des baux comme l'article 1722 du code civil permettaient au locataire de solliciter la résiliation en cas de perte consécutive

1134 et 1147 du code civil, Ensemble les articles 9 du code de procédure civile, 1315 alinéa 2 du code civil et L 110-3 du code de commerce, Condamner la société FRANCE EXPRESS au paiement de la somme

[H] à lui payer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par déclaration au greffe de la cour du 15 septembre 2025, M.

[N] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions en réplique sur incident, aux termes desquelles M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Déboute la SCI L'ABBAYE de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne la SCI L'ABBAYE aux dépens y compris les frais

[R] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

74 du code de procédure civile (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-21.717, F, P+B+I).

Z... qui demande à titre incident à la Cour de : Vu l'avenant du 31 mai 1999, Vu les articles L.122-1 et L.122-1-1 du code du travail, Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil, -dire et juger mal

En application de l'article L. 1232-6 du Code du travail, la motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

149-2 du code de procédure pénale et n'apparaît pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion prévus par l'article 149 précité.

700 du code de procédure civile, -condamné la SMABTP de verser au GFA [P] une somme de 1000 € sur le fondement de l`article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [L] [M] et