Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
R... à Mme E... est un trouble possessoire, -déclarer qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 848 du code civil ainsi que les dispositions de l'article 2278 du code civil, -ordonner l'expulsion
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
13 août 2014
544 et 545 du code civil dès lors que les époux [U] ne sont pas propriétaires de ladite parcelle, qu'ils auraient dû en réalité introduire une action en réintégrande sur le fondement de l'article 2278
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Statuant à nouveau, Vu l'article 2278 du Code civil, Dire et juger qu'elle est propriétaire de la parcelle référencée AB[Cadastre 2] d'une superficie de 16.845 m2 sise à [Localité 7], Dire
Source officielle2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
13 avril 2023
du code civil et 835 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
835 du code de procédure civile, et des articles 1188 à 1192 du code civil, de : « A titre principal Juger le juge des référés incompétent en l'état de la désignation du conseiller de la mise en
Source officielle1ère Chambre
6037372316fb0a11f5ff2d2b
12 mai 2015
12 mai 2015
SUR QUOI LA COUR Sur l'action possessoire Les appelant exercent une action possessoire, au visa des articles 2278 du code civil et 1264 et suivants du code de procédure civile (dont les termes
Source officielle3ème chambre
65b36dce8c0355000835f789
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] devant la même juridiction au visa des articles 2278 du code civil et 835 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
titre accessoire ; Qu'il peut se prévaloir des articles 2278 et 2279 du code civil qui protègent la possession sans avoir égard au fond du droit ; Que c'est à tort que le premier juge a recherché si
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François Y... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir en application des articles 2278 du code civil et 809 alinéa 1 du code de procédure civile, qu'il retire les
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b51712fc000885e7b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2278 du code civil, qui est toujours en vigueur, et de l'article 1264 du code de procédure civile, qui était encore en vigueur au moment de l'exploit introductif.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre B
61631515e03efc4516bd2d80
9 janvier 2012
9 janvier 2012
700 du Code de Procédure Civile, - condamné Madame [N] à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
2252 du Code Civil ; Que celles-ci disposent que la prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés, sauf ce qui est dit à l'article 2278 du Code Civil ; Que cette suspension de prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
700 du code de procédure civile, . condamné les époux A... aux dépens, Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et 1265 du code
Source officielleChambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c1223d7c4f13705314
30 août 2022
30 août 2022
[S] [R], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544 et 2278 du code civil et 835 alinéa 1 du code de procédure civile, de réformer les dispositions de l'ordonnance entreprise qui lui font grief
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile envers les époux [S]-[R], - DEBOUTER M. et Mme [E]-[V] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. et Mme [E]-[V] et
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile, - condamner la société Hivory aux entiers dépens d'instance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 165