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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
Sur la fixation de la résidence de l'enfant Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
373-2-11 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097c
3 septembre 2013
3 septembre 2013
373-2 du Code civil), - les sentiments exprimés par l'enfant doivent être pris en considération (article 373-2-11, 2o du Code civil), - le résultat des expertises effectuées doit également être pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ec
16 février 2017
16 février 2017
des articles 956 et suivants du code de procédure civile, ainsi que 373-2 et 373-2-11 du code civil, vu l'urgence : la fixation de la résidence habituelle de ses enfants à son domicile ; la fixation
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
14 avril 2011
Sur l'exercice de l'autorité parentale Attendu qu'aux termes de l'article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; toutefois lorsque la filiation est établie à l'égard
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b0
21 décembre 2016
21 décembre 2016
date du 19 octobre 2016 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90363
29 janvier 2013
29 janvier 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le litige est circonscrit à la résidence habituelle des enfants qui est l'une des modalités de l'exercice de l'autorité parentale ; Que l'article 373-2-11 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
23 avril 2014
373-2-11 du code civil, - dire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
373-2 du Code civil), - les sentiments exprimés par l'enfant doivent être pris en considération (article 373-2-11, 2o du Code civil), - le résultat des expertises effectuées doit également être pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e432
30 juin 2011
30 juin 2011
373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, les sentiments exprimés par
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e600
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
25 mai 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le Juge prend notamment en considération
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
12 mai 2011
Sur la fixation de la résidence habituelle de l'enfant Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def6
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf85
2 décembre 2008
2 décembre 2008
dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article 373-2-11 du code
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