du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

514-3 du code de procédure civile.

Vu les conclusions en réponse sur incident déposées et signifiées le 1er décembre 2025 par la SARL Pépinière Borméenne aux fins de: Vu les articles 514 et 515 du code de procédure civile, Vu

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2025, M. et Mme [V] demandent à la cour de': Vu les articles L. 511-3, R. 511-3, R. 512-1, R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

tribunal judiciaire de Nîmes du 13 novembre 2025 (RG 25/01626) ; A titre subsidiaire : Vu les articles 514-5, 518 et 519 du code de procédure civile, -autoriser la consignation par la société [X] entre

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

code des procédures civiles d'exécution.

, 513, 515, 516 et 517 ; . lots 503 et 504 Considérant que selon M.

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

450 du code de procédure civile

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.