[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

[N], conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le 31 octobre 2024, Mme [L] [Y] a interjeté appel de la décision à l'encontre de Mme [H] [R] et de la SCI [H].

LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la société [1] à payer à M.

d'une indemnité de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

/CE (règlement sur les services numériques), des articles 145, 696 et 700 du code de procédure civile et 222-33-2-2 4° du code pénal, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; infirmer

Il sollicite donc le refus de sa remise sur le fondement de l'article 693-13 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

700 du code de procédure civile.

aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné à l'office notarial de remettre à M.

503-1 du code de procédure pénale, M. 

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

-Sur les frais et dépens En application de l'article 964 du code de procédure civile, lorsque l'irrecevabilité est prononcée sur le fondement de l'article 963 du code de procédure civile, la formation

450 du code de procédure civile