[K] [D] est recevable en sa demande sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, - alloué à M.

]), [14] ([N° SIREN/SIRET 15]), la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2026 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

[P] et Mme [U] à lui régler la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter M.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [N] sous la forme d'une hospitalisation complète, en application des articles 706-120, 706-125, 706-135 et D. 47-29 du code de procédure pénale, et cette dernière décision s'est substituée à celle

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens.'

chambre des appels correctionnels de la Cour de [Localité 4]) réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[F] à verser à la société Horizon la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.

août 2024, Vu les articles 1128, 1130, 1131, 1137, 1142, 1156, 1231-5, 1240, 2044 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, selon bordereau