700 du code de procédure civile ; -Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; -Autorisé Maître

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, à l'exception de Mme [RB] [OT], à payer à la société Banque palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Vu les articles 706.26. et 706.33. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale. ** * * ATTENDU que, par ordonnance en date du 3 octobre 2000, le juge d'instruction saisi de

, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169 (33 appartements)...>>.

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

700 du code de procédure civile ; Débouté les demandeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs, in solidum, aux dépens ; Autorisé Maître [DX

Mme [P] sera en outre condamnée à payer à M. et Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2 alinéa 1, L. 231-1, L. 231-2 alinéa 1 2o, L. 263-4, L. 263-6 alinéa 1, alinéa 2 du Code du Travail, art. 1 alinéa 1, alinéa 4, art. 156, art. 157, art. 158, art. 159, art. 160, art. 161, art. 162, art

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En outre, il convient de condamner Mme [X] à régler à M. et Mme [O], la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et leur condamnation in solidum aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [R] [P] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Alexandre Opsomer, avocat au Barreau de

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[U] au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.