840 du Code Civil et 1360 du Code de Procédure Civile qui imposent un préliminaire amiable pour parvenir au partage d'une succession, - condamner en conséquence le liquidateur en cette hypothèse à leur

840 du code civil et 1360 du code de procédure civile ne s'appliquent pas au présent litigie, fondé sur l'article 1540 du code civil; -si toutefois ces textes s'appliquent, ils ont été respectés par

450 du code de procédure civile

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

564 du code de procédure civile, laquelle relève de la compétence de la cour, -vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1360 du Code de procédure civile, Et, - Déclarer la demande de licitation formée par Mr [K] irrecevable au visa des articles 840 du Code Civil et 1360 du CPC, - Renvoyer les parties à procéder à

[Z], au visa de l'article 840 du code civil, explique que son absence de constitution en première instance n'est pas de son fait mais résulte d'une incompréhension et d'une difficulté de santé de son conseil

[J] [V], demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 815 et 840 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1360 et suivants du code de proce'dure civile, Vu l'article 32-1 du code de

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 02 janvier 2023, l'appelant demande à la cour de : Vu l'article 840 du Code civil et suivant du code civil,

adressée par le notaire, - rappelé que, de façon générale, le notaire pourra faire usage des dispositions des articles 1365, 1366, 1371 du code de procédure civile et 841-1 du code civil, - renvoyé

Par jugement en date du 2 avril 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a notamment : " Sur la procédure ¿ Vu les articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, Constate que

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 840 du code civil : « Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d'urgence, autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner

[Z], [S] et Mmes [P], [U] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1360 du code de procédure civile Vu l'article 840 du code civil - Débouter M.

Au visa des articles 815, 840 et 1303 du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Mme [S] [C] demande qu'il plaise à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a

Par un jugement rendu le 12 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles a notamment : - sur les fondements de l'article 840 du code civil et des articles 1361 et

suit : 'Vu les dispositions des articles 815 et 815-9 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile, Vu l'article 45 du code de procédure civile, Vu les pièces

1364 et suivants du code de procédure civile donnent au juge commis ; - rappelé qu'en application des dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile, en cas de désaccord des copartageants