[C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Mars 2026 ARRÊT : Arrêt

du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance d'appel.

700 du code de procédure civile.

[V] à verser à l'[2] [3] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure, - condamner M.

Motivation : L'article 1037-1 du code de procure civile dispose : « En cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref délai dans

indiqué dans son arrêt : Vu l'article 1355 du code civil : 7.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. -:-:-:- Par déclaration de saisine du 17 janvier 2024, M.

[U] [B] à payer à Mme [J] [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

demande au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile ; - Invité M.

un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil.

abusive ; - Condamner la société Global Partners Logistics et Transport à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

[O] [D] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au titre des dépens. *** Par arrêt du 17 octobre 2023, la chambre commerciale de la cour d'appel

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -et partagé les dépens par moitié entre la société Belbuc et la société Locevents66.

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.