[Y] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 4000 € par application de l'article 700 du même

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre la charges des dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile; - l'ASL a été condamnée aux dépens et au paiement à Annick E... de la somme de 400 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] aux dépens. Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré, se fondant sur les articles 1131 et 1137 du code civil, que M.

489 du code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire ; LAISSE les dépens à la charge de la partie défenderesse.»

[D], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 145, 496 et 497 du code de procédure civile, de: Sur l'appel principal, en application de l'article 542 du code de procédure civile, - infirmer

8] invite la cour, au visa des articles 2044 et 2052 du code civil, 4, 6-1, 6-2, 6-3, 6-4,10, 10-1, 14, 42, et 43 et tous autres de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et 695, 699 et 700 du code de procédure

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de

En application de l'article article L1232-4 du code du travail lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne

[M] [J] sera condamné aux dépens de l'incident, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au profit de Maître Grégory Mouy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

Les parties ont été informées par courrier du 8 février 2024, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Le 18 novembre 2013, Monsieur Z... a assigné Madame Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

700 du code de procédure civile, et a condamné la pharmacie B...aux dépens.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile