de l'article 455 du code de procédure civile.

[B] [T] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[V] à verser à Me [K] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Au soutien de sa décision, la Cour de cassation, se prononçant au visa de l'article L. 122-49, devenu L. 1152-1 du code du travail, a retenu que la cour d'appel de Paris avait violé ce texte en disant

37 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux dépens devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Les créanciers n'ont pas comparu ;

; Par arrêt du 12 juin 2009, la présente Cour a : - confirmé le jugement en ses dispositions relatives à la CLINIQUE [13] y compris quant à l'article 700 du Code de procédure civile, Avant dire

700 du code de procédure civile ; - Condamner M. et Mme [L] aux entiers dépens, dont recouvrement par la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile

X... les sommes de 30 865 euros à titre de réparation de son préjudice corporel et de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[E] et à la société Sovin, chacun, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

qui seront recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile.

[F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que la condamnation de la société Temsys au paiement des sommes visées par les articles R.1454-14 et 15 du code du travail est exécutoire

la commune de Villeneuve-la-Comtesse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[M] [J] sera condamné aux dépens de l'incident, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner le Docteur [M] aux dépens des instances du premier et second degré, En toute hypothèse, - dire et juger qu'aucune condamnation

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.