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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89647
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS: Le débat contradictoire a eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Octobre 2007, hors la présence du condamné, conformément à l'article D.49-42 du Code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89646
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive
Source officielleAvis
CADA:20234487
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D44 du code de procédure pénale (CPP) ; 8) les documents définis aux articles D44‐2 et D44‐3 du CPP ; suite à ses méls et LR/AR au DGGN (lui‐même et son prédécesseur) dont cc contact@gendarmerie : 9)
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
191 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
demandes, fins et prétentions, - condamner la SARL D4A à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux
Source officielle1re chambre civile
65b4adf07ef77d000880b46b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
décembre 2013 en application des articles 706-35 et D47-29 du code de procédure pénale, suite à une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental concernant des faits de tentative
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
L D4 PROMOTION à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c775782d5f06ef9e9e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2001, Monsieur BROSSIER, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 10 mai 2024, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
11 janvier 2021
euros au titre du préjudice moral et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
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