L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

», cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale prévoit une assiette de cotisation différente tout en présumant un niveau

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - elle s'est strictement conformée à la législation en vigueur pour déterminer les points attribués à Mme [N] [O] au titre

L'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L 131-6 du même code.

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; que Mme [R] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de base

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; que M.

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - Mme [Y] [F] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de

L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts.

L'organisme intimé fait certes observer que les contraintes en cause portent en titre la mention « cotisations et contributions sociales visées à l'article L133-6 du code de la sécurité sociale ».

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - Mme [S] [R] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - Mme [Y] [E] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de

L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.

Elle fait observer qu'il résulte de la combinaison des articles L 136-1, L136-8, L139-1 et L135-1, L135-2, lequel renvoie aux articles L 643-1 et L 621-3 du code de sécurité sociale, que le régime légale

L242-1, L136-2 et L137-1 du code de la sécurité sociale, qu'elles doivent être prises en compte pour apprécier le respect des limites d'exclusion d'assiette de l'article L242-1 du code précité et qu'elles

intimée, la première condition d'application de l'article L133-4-2.II du code la sécurité sociale est établie.

: - d'infirmer le jugement du 17 décembre 2014, - de dire que l'article L137-2 du code de la consommation est inapplicable à l'espèce, - de dire que la demande de la société Otis est recevable,