1240 à 1242 du code civil, mais non la responsabilité fondée sur l'article 1733 du code civil qui est couverte par la garantie des risques locatifs définie à l'article 1.3.1. des conventions spéciales

[D] [P] est inconnue de la cour.

[P] [T] à payer à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Laisser les dépens à la charge de M.[P] [T].

[U] [P] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la SARL SHOP [P] FRANCE dont M.

somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision.

[E] et de M. et Mme [P] à lui payer une indemnité de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[P] et Mme [X] [E] à payer à la SAS Human Immobilier la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER solidairement M.

toutes demandes qui en découlent - déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne Mme [P] aux entiers dépens y compris les honoraires et frais éventuels

[F] [P] aux dépens d'appel ; Condamne M. [F] [P] à payer à la SELAS Biolib Unilabs la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de M.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

, 1 500 € au titre du préjudice esthétique des époux [P], 1 000 € au titre du préjudice moral des époux [P], 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que, compte tenu

[P] aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.